République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 16.11.2006
Objet adopté le 23.03.2007
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9937-A
|
23 mars 2007 -
17h
PL 9937-A Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (C 1 30)
PL 9937
|
16 novembre 2006 -
17h
PL-9937 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (C 1 30)